Règlement intérieur

REGLÈMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE IVOIRO-CANADIEN D’INTEGRATION (CIVCIN)

Ce règlement intérieur a été élaboré par l’administration du CIVCIN et évoluera dans le temps en concertation et collaboration étroite avec les élèves, les parents et le personnel de l’établissement.

Préambule

Le Collège Ivoiro-Canadien d’intégration (CIVCIN) est un établissement d’enseignement secondaire général privé, d’éducation et un pôle de développement et d’échange culturel.

Le projet scolaire de l’établissement fixe les objectifs pédagogiques et éducatifs que s’assigne l’établissement.

Le règlement intérieur précise les règles et codes indispensables à son bon fonctionnement.

L’inscription d’un élève au CIVCIN signifie l’adhésion au présent règlement et code ci-après qui lui servent de fondement de conduite et au bon usage des infrastructures, moyens informatiques et des réseaux. Ce règlement entraîne l’engagement des élèves et de leurs familles à s’y conformer pleinement. Il en est de même pour tous les personnels qui exercent au collège.

Le présent règlement est porté à la connaissance et remis à toute la communauté scolaire, personnels, élèves, parents d’élèves, qui le signeront.

Code De Conduite Du Collège Ivoiro-Canadien D’intégration

Article 1. Appartenir à la communauté éducative du CIVCIN, c’est reconnaitre la valeur du travail, l’excellence scolaire, la discipline et le sens communautaire comme moyen de construction de la personnalité ; c’est viser le développement intégral de la personne, le dépassement de soi, l’ouverture sur le monde et offrir à tous ses élèves un milieu favorisant une vie saine et active, respectueux de l’environnement. C’est par le travail dans la discipline que les élèves acquièrent des connaissances et compétences académiques, et développent les qualités humaines qui les préparent à entreprendre des études supérieures les plus exigeantes et à devenir des citoyens conscients de leurs responsabilités et soucieux du bien commun. Le règlement intérieur est élaboré pour assurer aux élèves les meilleures conditions de travail et les inciter à ne pas en oublier la valeur fondatrice. Il sert de fondement d’un dialogue permanent entre familles et personnels du collège pour assurer un climat studieux rigoureux au sein de l’établissement tout comme dans les activités extérieures liées au travail scolaire.

Article 2. Être élève de CIVCIN, c’est accepter le libre jugement comme valeur fondatrice. Être un bon élève, c’est bien savoir, bien être pour soi et pour les autres. L’acquisition progressive de l’autonomie est indispensable pour réussir dans la vie. Le rôle du CIVCIN est d’aider les élèves à développer progressivement leur esprit critique, leur capacité de jugement rationnel, et leur valeur éthique.

Article 3. Se former au CIVCIN, c’est rechercher une éducation équilibrée, visant à développer de manière harmonieuse et complémentaire les composantes intellectuelles, affectives et physiques de la personnalité. C’est aussi vouloir concilier l’épanouissement personnel et l’adhésion aux principes moraux universels et à leur promotion.

Article 4. Être élève au CIVCIN, c’est s’engager au respect de l’autre, dans son intégrité physique et morale et dans ses convictions personnelles, politiques, religieuses ou culturelles. Pour garantir ce respect d’autrui dans une communauté aussi diverse que celle de CIVCIN, l’expression publique des convictions personnelles n’est pas autorisée au sein de l’établissement, que ce soit oralement, par écrit, par le comportement ou par le port de signes distinctifs ostentatoires. La laïcité, comme valeur intrinsèque du CIVCIN est de rigueur.

Article 5. Être élève au CIVCIN, c’est bannir l’intimidation, la violence, le harcèlement sous toutes ses formes, y compris sexuel, et l’usage des cigarettes et des stupéfiants.

Article 6. Le CIVCIN, c’est aussi le cadre de l’apprentissage de l’entraide et de la solidarité et du sens communautaire. Outre le travail scolaire le CIVCIN promeut le goût d’une compétition émulatrice et saine, développant le sens et le plaisir de la vie en groupe, du travail et des activités d’équipe.

Article 7. Etudier et terminer sa scolarité au CIVCIN, c’est vouloir être en même temps citoyen de son pays et un citoyen conscient des enjeux globaux du monde du 21ème siècle. L’apprentissage approfondi de plusieurs langues, en particulier de l’anglais, fait de nos étudiants de parfaits bilingues en français et en anglais. Nos programmes mixtes prenant en compte les réalités et les problématiques contemporaines, la maitrise des outils et des modes de communication les plus innovantes sont des atouts pour y parvenir.

Être élève, parent d’élève ou membre du personnel CIVCIN, c’est partager une vie communautaire qui nécessite la définition des règles et des valeurs qui l’organisent, telles que définies dans le code ci-après :

CHAPITRE 1 : Droits et devoirs

DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

A – DROITS DES ELEVES

Tout élève a le droit :

d’être considéré comme une personne digne de respect physiquement et moralement ;
de bénéficier d’un enseignement et d’une éducation de qualité ;
de s’exprimer individuellement ou par l’intermédiaire d’un délégué élu ;
de travailler et de suivre les cours dans un climat studieux ;
de demander une aide pour son travail, de poser des questions en rapport avec le cours et recevoir des explications ;
de bénéficier d’une évaluation de son travail et d’une synthèse de ses résultats et de son niveau en fin de trimestre.

Droit à l’accès aux ressources informatiques

Les élèves disposent des ressources informatiques de l’établissement. Cet accès est subordonné au respect des termes de la “Charte du bon usage des moyens informatiques et des réseaux”. Les élèves reçoivent une formation spécifique concernant l’usage d’Internet et des réseaux sociaux.

Droit de participer aux activités périscolaires

Les activités périscolaires ont pour but de promouvoir, d’organiser et de favoriser une pratique sportive et culturelle diversifiée pour tous les élèves, quel que soit leur niveau. Les entraînements et les rencontres sportives ont lieu durant la semaine après les cours.

Pour participer aux activités périscolaires, l’élève doit s’inscrire en début d’année. Toutes les dispositions du règlement intérieur s’appliquent aux activités périscolaires.

Droit d’expression

Ce droit peut notamment prendre la forme de débats au cours de réunions demandées par les délégués des élèves.

Tout affichage est assuré, sous le contrôle du Chef d’établissement ou de son représentant, sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme.

Les publications (écrites, sonores, vidéo…) réalisées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement après accord du Chef d’établissement. Celui-ci veille à ce qu’aucune de ces publications ne présente un caractère injurieux ou diffamatoire, ne porte atteinte aux droits d’autrui ou au pays d’accueil. Dans le cas contraire, le Chef d’établissement peut se donner le droit de suspendre ou interdire la publication dans l’établissement. Il en informe alors le Conseil d’établissement.

B – DEVOIRS DES ELEVES

Tout élève a le devoir:

de travailler, de respecter le travail des autres, d’être attentif et impliqué en classe ;
de porter l’uniforme réglementaire du collège ;
de respecter les autres élèves, les parents, le personnel de l’établissement en s’interdisant tout propos diffamatoire ou injurieux et tout geste violent et en veillant à être poli envers les autres ;
d’éviter le mauvais usage d’Internet et des réseaux sociaux ;
de respecter les locaux, les installations, les effets personnels d’autrui, le matériel de l’établissement et les espaces verts ;
d’être présent dans l’établissement conformément à son emploi du temps ;
d’arriver à l’heure à chaque cours et aux activités périscolaires ;
de participer à tous les cours, contrôles et réunions d’information le concernant ;
de ne pas se joindre aux mouvements d’élèves extérieurs au collège.
De bannir la tricherie et les actes délictueux

DROITS ET DEVOIRS DES PARENTS

A – DROITS DES PARENTS

Les parents ont le droit :

d’être informés régulièrement du déroulement de la scolarité (comportement, retards, absences) de leurs enfants ;
d’être associés aux actions d’information et aux prises de décision concernant l’orientation des élèves.

B – DEVOIRS DES PARENTS

Les parents ont le devoir :

d’assurer la ponctualité et l’assiduité de leurs enfants ;
de toujours vérifier la tenue vestimentaire de leurs enfants quand ils sortent de la maison ;
de vérifier régulièrement le contenu du cartable de leurs enfants ;
de contrôler les leçons et les dates des cours du jour ;
de répondre impérativement aux invitations de l’administration ;
de prendre part aux rencontres parentales avec les enseignants selon un calendrier préétabli à cet effet ;
de veiller à ce que le travail demandé aux élèves par les enseignants soit effectué avec sérieux et signer régulièrement les carnets de correspondance ;
Les parents sont responsables des dégâts et actes délictueux posés par leurs enfants au sein et à l’extérieur de l’établissement ;
Les parents sont responsables des frais d’assurance de leurs enfants à l’extérieur et sur le chemin de l’établissement.

CHAPITRE 2 : VIE SCOLAIRE

A – HORAIRES

Les cours ont lieu du lundi au vendredi :

les matins de 07 h 45 mn à 12 h 35 mn
la recréation dure de 10 h 30 mn à 10 h 45 mn
l’après-midi de 14 h 00 mn à 17 h 00 mn selon l’emploi du temps
Le portail demeure fermé du début à la fin de la journé

B– ABSENCES ET RETARDS AUX COURS

Le respect des horaires est indispensable à la réussite de l’élève. La ponctualité et l’assiduité aux cours sont exigées des élèves.

Par conséquent, ils doivent être présents dans l’établissement au moins 10 mn avant le début des cours, soit 07 h 35 mn les matins et 13 h 50 mn les après-midis.

Le portail principal est ouvert à partir de 07 h 00 mn. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leur enfant dans la cour, sauf pour des raisons majeures. Au-delà de 07 h 30 mn, les élèves en retard doivent se présenter au service de l’éducateur principal pour obtenir une autorisation écrite d’entrée en classe pour l’heure en cours ou l’heure suivante.

Par ailleurs:

Le carnet de correspondance peut être contrôlé à tout moment par l’éducateur principal. En cas de détérioration importante ou de perte de ce carnet, le responsable doit en faire la déclaration à l’administration et devra acheter un nouveau carnet.
Après leur dernière heure de cours de la journée, les élèves doivent impérativement quitter l’établissement, sauf s’ils participent à des activités périscolaires.
Les demandes de sortie exceptionnelle doivent être formulées par écrit et 24h à l’avance par le responsable. légal de l’élève et sont soumises à autorisation du service de l’éducateur principal.
Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre les cours.

C – CONTRÔLE DE L’ASSIDUITÉ ET DE LA PONCTUALITÉ

Les parents sont tenus d’informer l’établissement par téléphone de l’absence de leur enfant.
Au retour d’une absence, les parents doivent renseigner le carnet de correspondance. Ce document autorise le retour de l’élève en classe, par la prise d’un billet d’entrée auprès des éducateurs.
La validité et le sérieux des justificatifs d’absence sont appréciés par l’administration. Dans le cas de justificatifs non recevables ou d’absences injustifiées, les élèves pourraient être sanctionnés (voir Chapitre III, section E).
L’élève en retard doit se présenter au service de l’éducateur principal. Les retards sont sanctionnés et notifiés aux parents lorsqu’ils sont injustifiés.

D – RÈGLES DE VIE EN COMMUNAUTÉ

Le port ostentatoire de signe distinctif (politique ou religieux) constituant un élément de prosélytisme ou de discrimination est interdit. Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions, intimidation, ou harcèlement sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des enseignements ou de troubler l’ordre.
L’usage du téléphone et de ses fonctions annexes est formellement interdit en classe. En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué et remis aux parents à la fin d’année scolaire.
Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition et de veiller à la propreté du Collège. Le respect du travail des agents de service se traduit par l’obligation de jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Les parents seront tenus financièrement responsables des dégradations commises par leurs enfants, indépendamment des punitions ou sanctions prises à l’encontre des auteurs.
Les familles doivent veiller à ce que leurs enfants n’apportent dans l’établissement aucun objet de valeur ni somme d’argent importante. Il est recommandé aux élèves de marquer leurs affaires scolaires. Les vols seront sévèrement sanctionnés (voir Chapitre III, section E).
Il est interdit d’introduire, d’utiliser ou de consommer dans l’établissement des objets ou produits dangereux (armes blanches), illicites ou toxiques (drogue, cigarette) ou des boissons alcoolisées.
L’établissement est strictement non-fumeur.
Toute fraude est passible de sanction (voir Chapitre III, section E).
Les actes de violence et d’harcellement sont passibles de sanction (voir Chapitre III, section E).
Les entrées dans l’établissement se font par l’entrée principale sous le contrôle des éducateurs.

CHAPITRE 3 : SUIVI, EVALUATION ET COMPORTEMENT DES ETUDIANTS

A – MODALITÉS DE CONTRÔLE DU TRAVAIL DES ELEVES

Les enseignants sont tenus d’informer clairement et précisément leurs élèves du rythme, de la nature et des modalités de contrôle qu’ils envisagent. Le chef d’établissement doit informer les parents et les élèves des dates et de la nature des contrôles de connaissances communs (examens ou devoirs de niveaux, examens blancs), organisés sur ou hors temps scolaire.

B – INFORMATION DES PARENTS SUR L’ÉVALUATION DU TRAVAIL DES ELEVES

Les parents sont informés de la conduite et des résultats obtenus par leur enfant grâce à un logiciel interne au Collège. Ce dispositif est fonctionnel depuis Octobre 2019.

C – ABSENCE A UN CONTRÔLE DE CONNAISSANCES

Toute absence à un contrôle écrit ou oral prévu doit faire l´objet d´une justification valable. Dans le cas contraire, l’élève en question reçoit une note équivalente à zéro.

D – RÉCOMPENSES

La qualité du travail et du comportement des élèves sont mis en valeur sur le bulletin scolaire. Est également valorisée l’implication d’un élève dans la vie de l’établissement, au travers d’actions qu’il mènera en prenant des responsabilités en tant que délégué.

Des félicitations, des compliments ou des encouragements pourraient être attribuées sur proposition du conseil de classe :

– Félicitations : pour la qualité du travail, l’exemplarité du comportement, des résultats de très bon niveau.

– Compliments : pour la qualité du travail, l’exemplarité du comportement et des résultats de bon niveau.

– Encouragements : pour la quantité du travail, le sérieux et des progrès significatifs dans les résultats.

E – PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout membre du personnel du collège peut et doit intervenir auprès d’un élève dont le langage, la tenue ou le comportement seraient déplacés, provocants ou facteurs de désordre.

a- Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises indépendamment de ses résultats scolaires. Elles peuvent être prononcées par tout le personnel de la communauté éducative. Elles consistent, entre autres, en :

une annotation sur le carnet de correspondance ;
une excuse publique, orale ou écrite ;
un devoir supplémentaire;
une retenue accompagnée d´un devoir ou d´une mesure de responsabilisation ;
un point retranché sur sa moyenne de conduite;
Une exclusion ponctuelle du cours est possible et sanctionne un manquement majeur. Elle s’accompagne d’une prise en charge immédiate de l’élève et d’un travail supplémentaire. Elle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport écrit, signé par le professeur et remis aux parents de l’élève.

b – Les sanctions disciplinaires

Elles peuvent être proposées par tout membre du personnel et sont prononcées par le chef d’établissement. Elles ont pour objectif :

de susciter chez l’élève une prise de conscience du manquement ou de la faute ;
de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Aucune sanction n’est prononcée sans que l’élève n’en ait été informé, voire – éventuellement – qu’il ait été entendu. En cas de manquement grave, l’élève peut être traduit devant le Conseil de discipline.

Une Commission de discipline pourra, le cas échéant, examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Ce conseil, se réunit sur proposition du professeur principal ou du chef de l’établissement. Elle est composée du Directeur Des Etudes, de l’éducateur principal, de l’éducateur de niveau, du professeur principal, du délégué de classe et d’un ou deux représentants de l’équipe enseignante, un représentant du comité de parents d’élèves (CPE). La famille en est informée. Il peut prononcer les sanctions définies au présent règlement intérieur.

Sanctions prononcées par le Directeur des Etudes ou le Conseil de Discipline

1° L’avertissement écrit ;

2° Le blâme ;

3° L’exclusion temporaire de la classe, pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans une salle de classe de l’établissement, avec mesure de responsabilisation tel qu’un devoir, en attendant le cours suivant et écope d’un avertissement. L’élève perd un point sur la conduite à la troisième exclusion de la classe.

4° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Si un élève a été sanctionné d’un blâme ou d’une exclusion temporaire, la réinscription pour l’année scolaire suivante n’est pas de droit. Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, suite à un entretien entre le Conseil d’Administration, les parents et l’élève.

La fiche de suivi

C’est l’engagement d’un élève portant sur des objectifs précis en matière de comportement et de travail scolaire.

Par ailleurs, un avertissement pour manque de travail, d’assiduité ou de comportement peut être prononcé sur proposition du conseil de classe. En cas d’absence d’amélioration au trimestre suivant, un blâme peut être attribué. Deux blâmes consécutifs compromettent le passage dans la classe supérieure.

CHAPITRE 4 : SECURITE

Tous les membres de la communauté scolaire du CIVCIN sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux de l’établissement.
Une formation sur la sécurité est fournie au personnel et aux élèves à chaque rentrée scolaire

CHAPITRE 5 : HYGIENE ET SANTE SCOLAIRE

1 – Les élèves ne sont acceptés dans l’établissement qu’avec une tenue propre, décente, un état d’hygiène et de santé compatible avec la vie en collectivité.

2 – Les élèves atteints de maladie contagieuse ne peuvent être admis au Collège et doivent fournir un certificat médical de non-contagion à leur retour. Chaque membre de la communauté scolaire est responsable de la sécurité et de la santé des autres membres. A ce titre, il est tenu d’informer la direction de tous cas suspects.

3 – Les élèves sous les médicaments prescrits doivent être notifiés au service de l’éducateur général pour un meilleur suivi de l’élève en question.

4 –Hors situation d’urgence, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors du temps scolaire.

5 – Tout nouveau problème de santé doit être porté à la connaissance du service de l’éducateur général.

Uniforme

L’uniforme en vigueur au secondaire général en Côte d’Ivoire est obligatoire à tous les niveaux. Un uniforme additionnel spécifique au couleur du collège (rouge et blanc) sera exigé en alternance avec l’uniforme régulier du secondaire général. Seuls les élèves portant les uniformes complets exigés sont admis en classe.

Un élève qui se présente non vêtu d’un uniforme réglementaire est maintenu en permanence jusqu’à ce qu’il se procure un uniforme conforme. Ceci vaut également pour l’uniforme d’EPS et la blouse de SVT ou Physique-Chimie, le cas échéant.

Filles:

Deux chemisiers blancs à manches courtes (pas de démembré)
Un polo blanc à retirer au Collège Ivoiro-Canadien d’intégration
Une jupe bleu marine en tissu de longueur normale jusqu’en dessous des genoux
Une jupe en tissu rouge foncé (échantillon de tissu disponible au collège) de longueur normale jusqu’en dessous des genoux
Une cravate en nœud rouge foncé de même tissu (échantillon disponible au collège) que la jupe.
Des chaussures fermées à petits talons

Ne sont pas autorisés :

Les hauts à bretelles, les décolletés, les bustiers, les hauts transparents…
Les pantalons moulants, les collants, les leggings, les jeans.

Garçons:

Pantalon kaki et chemise kaki à manches courtes (sans fantaisie) tous taillés dans le même tissu
Pantalon rouge foncé (échantillon de tissu disponible au collège)
Une chemise blanche à manches courtes (sans fantaisie)
Une cravate normale en rouge foncé de même tissu (échantillon disponible au collège) que le pantalon.
Un polo kaki à retirer au Collège Ivoiro-Canadien d’intégration,
Des chaussures fermées et une ceinture

NB :

Le port de collier, de bracelet, de lunettes autres que pharmaceutiques est interdit. Le non-respect de cette disposition entraine la confiscation définitive de l’objet.

L’élève doit être bien fourré à tout moment au sein et aux abords de l’établissement.

Tenue de sport :

Des chaussures de type baskets, conformes à la pratique sportive et uniforme disponible dans l’établissement.

CHAPITRE 6 : LES ESPACES ELEVES

Les espaces scolaires : cours, circulations, détentes, cantine, toilettes, etc.

L’attitude attendue dans la cour est identique à celle exigée dans tous les locaux de l’établissement, même si chacun y est plus libre. Dans ces lieux de détente, de soulagement, de jeu et d’apprentissage social, chacun doit trouver le juste équilibre entre liberté et respect des règles de civilité. Les jeux de ballon y sont interdits. Les espaces paysagers ayant été créés pour agrémenter l’établissement, ils doivent faire l’objet de soin et de respect.

CHAPITRE 7 : DROITS DE SCOLARITE ET FRAIS ANNEXES

A – DROITS DE SCOLARITÉ

Les frais de scolarité sont payés selon un calendrier en cinq échéanciers communiqués dans le règlement financier. Le défaut de paiement peut entraîner la radiation de l’élève.

Toute année scolaire commencé est entièrement dû et tout paiement perçu est non remboursable.

B– TRANSPORTS SCOLAIRES

Un service de transport des élèves depuis leurs domiciles est assuré depuis la rentrée scolaire 2021-2022 selon la demande des parents. Des frais de transport spécifiques sont requis des parents pour chaque enfant selon la distance. Ce transport est assuré par un prestataire de service dont la police d’assurance et/ou celle des parents couvre(nt) les risques à bord du véhicule et durant le parcours.

Le règlement intérieur s’applique dans les cars et navettes de transport en direction et à partir de l’établissement, et les élèves doivent respecter les véhicules et personnels (chauffeurs), conformément aux codes de conduite du présent règlement intérieur.

C– CANTINE SCOLAIRE

Un service de restauration scolaire par cantine est ouvert à tous les élèves selon la demande, et proposé sur la base de petit déjeuners et déjeuners quotidiens par semaine, du lundi au vendredi. Les inscriptions à cette demi-pension se font obligatoirement pour les quatre ou cinq repas de la semaine et pour une durée minimum d’un trimestre. Les frais de cantine sont à la charge de parents.

Les élèves inscrits à cette demi-pension ont obligation de la fréquenter tous les jours et de s’y présenter aux heures prévues. Ils doivent respecter les règles indispensables à la bonne organisation du service de restauration. Toute absence doit être autorisée par le service de la vie scolaire. Les frais de demi-pension figureront sur la facture adressée aux familles en début de période.

CODE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DES RESEAUX

Ce règlement et code de conduite se réfèrent aux lois ivoiriennes en matière de sécurité informatique:

Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques.

Un identifiant et un mot de passe sont adressés à chaque élève en début d’année. Ces données sont strictement personnelles et permettent à chacun d’accéder à sa session, à ses archives informatiques et à l’ensemble du réseau Elèves. En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et du mot de passe, l’élève s’adressera au service informatique du collège.
Le matériel informatique est fragile, il faut le manipuler avec précaution. Il faut fermer correctement les logiciels que l’on utilise et ne pas effacer les fichiers (en dehors de ceux se trouvant dans le répertoire personnel) ou modifier les attributs des fichiers.
L’impression d’un document se fait avec l’accord et sous le contrôle du personnel responsable.

Règles particulières à l’utilisation d’Internet et engagement des utilisateurs

L’utilisation d’Internet par les élèves doit se faire en présence et sous la responsabilité et le contrôle d’un membre du personnel éducatif. Les activités pédagogiques (recherches demandées par un professeur, recherche sur l’orientation …) sont privilégiées.
L’élève s’engage à ne consulter Internet qu’à des fins pédagogiques. Il ne doit pas visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, diffamatoire, pornographique ou incitant à des crimes et délits.
L’élève s’engage à ne pas contourner les règles de filtrage des sites web mises en place et à ne pas modifier la configuration des machines.
L’élève s’engage à ne pas faire de piratage informatique ou d’actes de cybercriminalité au sein de l’établissement
Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
Tout utilisateur peut être amené à produire des informations consultables en interne ou à l’externe. Ces informations contribuent à l’image donnée par le collège. Toute information de nature à choquer les visiteurs, à dénigrer le collège ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdite.
La consultation de messageries électroniques, de blogs, de forums, de sites de téléchargement, de chats, de jeux électroniques et de réseaux sociaux est strictement interdite.

Droits d’auteur et téléchargement

Internet n’est pas une zone de non-droit. Sont interdits (mais pas exclusivement) et pénalement sanctionnés :

– la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits.

– les copies de logiciels non-autorisés pour quelque usage que ce soit et la contrefaçon.

Engagements de l’établissement

Le collège peut procéder à des contrôles pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles et de la loi. Dans l’intérêt de la sécurité et du bon fonctionnement du système informatique, les espaces personnels des utilisateurs peuvent être vérifiés. Le collège s’engage à effectuer ces contrôles avec l’éthique qui s’impose.

Sanctions applicables

Tout utilisateur n’ayant pas respecté les “règles de bonne conduite” énoncées ci-dessus est passible de sanctions internes portant sur l’interdiction momentanée ou permanente de l’accès aux réseaux ainsi que les sanctions disciplinaires énoncées dans le règlement intérieur et externes prévues par les lois en vigueur, en Côte d’Ivoire.
En cas de vol ou de dégradation volontaire de matériel, un remboursement (partiel ou intégral) ou un remplacement à l’identique sera exigé de l’utilisateur. De même, il sera réclamé à l’utilisateur le remboursement des frais nécessaires à la remise en marche d’un équipement ou d’un service.

Ordinateurs

Les ordinateurs servent uniquement à faire des recherches et du travail scolaire.
L’ordinateur est utilisé de façon individuelle (1 élève par ordinateur, 2 avec autorisation). Pour les utiliser, il faut au préalable s’inscrire et préciser l’objet de sa recherche (en dehors des cours).

NB : Le présent règlement sera applique durant toute l’année scolaire

Signature des parents Signature de l’élève

Précédé de la mention « j’ai pris connaissance du règlement intérieur

« lu et approuvé » du Collège Ivoiro-Canadien d’Intégration

et je m’engage à le respecter »