Règlement intérieur

 

REGLÈMENT INTÉRIEUR DU COLLEGE IVOIRO-CANADIEN D’INTEGRATION (CIVCIN)

Introduction et codes de conduite au CIVCIN

Ce règlement intérieur a été élaboré par l’administration du CIVCIN et évoluera dans le temps en concertation et collaboration étroite avec les élèves, les familles et le personnel de l’établissement.

INTRODUCTION

Le Collège Ivoiro-Canadien d’intégration (CIVCIN) est un établissement d’enseignement secondaire général privé, d’éducation et un pôle de développement et d’échange culturel.

Le projet scolaire de l’établissement fixe les objectifs pédagogiques et éducatifs que s’assigne l’établissement.

Le règlement intérieur précise les règles et codes indispensables à son bon fonctionnement.

L’inscription d’un élève au CIVCIN signifie adhésion au présent règlement et code ci-après qui lui servent de fondement au bon usage des infrastructures, moyens informatiques et des réseaux. Ce règlement entraîne l’engagement des élèves et de leurs familles à s’y conformer pleinement. Il en est de même pour tous les visiteurs du collège, les personnels administratifs et techniques, et les enseignants qui y exercent.

Le présent règlement est porté à la connaissance et remis à toute la communauté scolaire, personnels, élèves, parents d’élèves, qui le signeront.

  • Il vise le développement intégral de la personne, le dépassement de soi, l’ouverture sur le monde et offre à tous ses élèves un milieu favorisant une vie saine et active, respectueux de l’environnement ;

Code De Conduite De La Communauté Éducative Du Collège Ivoiro-Canadien D’intégration

Article I. Appartenir à la communauté éducative du CIVCIN, c’est reconnaitre la valeur du travail, l’excellence scolaire, la discipline et le sens communautaire comme moyen de construction de la personnalité. C’est par le travail dans la discipline que les élèves acquièrent des connaissances et compétences académiques, et développent les qualités humaines qui les préparent à entreprendre des études supérieures les plus exigeantes et à devenir des citoyens conscients de leurs responsabilités et soucieux du bien commun. Le règlement intérieur est élaboré pour assurer aux élèves les meilleures conditions de travail et les inciter à ne pas en oublier la valeur fondatrice. Il sert de fondement d’un dialogue permanent entre familles et personnels du collège pour assurer un climat studieux rigoureux au sein de l’établissement tout comme dans les activités extérieures liées au travail scolaire.

Article II. Être élève de CIVCIN, c’est accepter le libre jugement comme valeur fondatrice. Être un bon élève, c’est bien savoir, bien être pour soi et pour les autres. L’acquisition progressive de l’autonomie est indispensable pour réussir dans la vie. Le rôle du CIVCIN est d’aider les élèves à développer progressivement leur esprit critique, leur capacité de jugement rationnel, et leur valeur éthique.

Article III. Se former au CIVCIN, c’est rechercher une éducation équilibrée, visant à développer de manière harmonieuse et complémentaire les composantes intellectuelles, affectives et physiques de la personnalité. C’est aussi vouloir concilier d’autres dimensions de l’équilibre, notamment l’épanouissement personnel et l’adhésion aux principes moraux universels et à leur promotion. 

Article IV. Être élève ou personnel au CIVCIN, c’est s’engager au respect de l’autre, dans son intégrité physique et morale et dans ses convictions personnelles, politiques, religieuses ou culturelles. Pour garantir ce respect d’autrui dans une communauté aussi diverse que celle de CIVCIN, l’expression publique des convictions personnelles n’est pas autorisée au sein de l’établissement, que ce soit oralement, par écrit, par le comportement ou par le port de signes distinctifs ostentatoires. La laïcité, comme valeur intrinsèque du CIVCIN est de rigueur.

Article V. Être élève ou personnel au CIVCIN, c’est bannir l’intimidation, la violence physique ou verbale, le harcèlement sous toutes ses formes, y compris sexuel, et l’usage des cigarettes et des stupéfiants.

Article VI. Le CIVCIN, c’est aussi le cadre de l’apprentissage de l’entraide et de la solidarité et du sens communautaire. Outre le travail scolaire le CIVCIN promeut le goût d’une compétition émulatrice saine, développant le sens et le plaisir de la vie en groupe, du travail et des activités d’équipe.

Article VII. Etudier et terminer sa scolarité au CIVCIN, c’est vouloir être en même temps citoyen de son pays et un citoyen conscient des enjeux globaux du monde du 21eme siècle. L’apprentissage approfondi de plusieurs langues, en particulier de l’anglais, fait de nos étudiants de parfaits bilingues en français et en anglais. Nos programmes mixtes prenant en compte les réalités et les problématiques contemporaines, la maitrise des outils et des modes de communication les plus innovantes sont des atouts pour y parvenir.

Être élève, parent d’élève ou membre du personnel CIVCIN, c’est partager une vie communautaire qui nécessite la définition des règles et des valeurs qui l’organisent, telle que définies dans code ci-après :

Chapitre 1 : Droits et obligations

A – Tout élève a le droit

  • d’être considéré comme une personne digne de respect physiquement et moralement ;
  • de bénéficier d’un enseignement et d’une éducation de qualité ;
  • de s’exprimer individuellement ou par l’intermédiaire d’un délégué élu ;
  • de travailler et de suivre les cours dans un climat studieux ;
  • de demander une aide pour son travail, de poser des questions en rapport avec le cours et de recevoir des explications ;
  • de bénéficier d’une évaluation de son travail et d’une synthèse de ses résultats et de son niveau en fin de trimestre.

Droit à l’accès aux soins infirmiers de base

Tout élève régulièrement inscrit au CIVCIN a droit aux premiers soins infirmiers de base. Les personnels enseignants, administratifs et techniques souscripteurs y ont également droit.

Droit à l’accès aux ressources documentaires

Les élèves pourraient bénéficier des ressources du Centre de documentation et d’information (bibliothèque et médiathèque). L’accès à la documentation et au prêt de documents pourrait faire l’objet d’un règlement spécifique.

Droit à l’accès aux ressources informatiques

Les élèves ont à disposition des ressources informatiques de l’établissement. Cet accès est subordonné au respect des termes de la “Charte du bon usage des moyens informatiques et des réseaux”. Les élèves recevront une formation spécifique concernant l’usage d’Internet et des réseaux sociaux.

Droit de participer aux activités périscolaires

Les activités périscolaires ont pour but de promouvoir, d’organiser et de favoriser une pratique sportive et culturelle diversifiée pour tous les élèves, quel que soit leur niveau. Les entraînements et les rencontres sportives ont lieu durant la semaine, après les cours ou pendant la pause méridienne.

Pour participer aux activités périscolaires, l’élève devra s’inscrire en début de semestre et s’acquitter éventuellement d’une cotisation semestrielle. Toutes les dispositions du règlement intérieur s’appliquent aux activités périscolaires.

Droit d’expression

Ce droit peut notamment prendre la forme de débats au cours de réunions demandées par les délégués des élèves.

Tout affichage est assuré, sous le contrôle du Chef d’établissement ou de son représentant, sur les panneaux prévus à cet effet et ne peut être anonyme.

Les publications (écrites, sonores, vidéo…) réalisées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement après accord du Chef d’établissement. Celui-ci veille à ce qu’aucune de ces publications ne présente un caractère injurieux ou diffamatoire, ne porte atteinte aux droits et intégrité physique ou mental d’autrui, ou au pays d’accueil. Dans le cas contraire, le Chef d’établissement peut se donner le droit suspendre ou interdire la publication dans l’établissement. Il en informe alors le Conseil d’établissement.

B – Tout élève à l’obligation

  • de travailler, de respecter le travail des autres, d’être attentif et impliqué en classe ;
  • de porter l’uniforme réglementaire du collège ;
  • de respecter les autres élèves, les parents, le personnel de l’établissement en s’interdisant tout propos diffamatoire ou injurieux, toutes moqueries dégradantes et tout geste violent et en veillant à être poli envers les autres ;
  • de s’interdire toute activité ou comportement à caractère sexuel au sein du collège;
  • d’éviter le mauvais usage d’Internet et des réseaux sociaux ;
  • de respecter les locaux, les installations, les effets personnels d’autrui, le matériel de l’établissement et les espaces verts ;
  • d’être présent dans l’établissement conformément à son emploi du temps ;
  • d’arriver à l’heure à chaque cours et aux activités périscolaires ;
  • de participer à tous les cours, contrôles et réunions d’information le concernant ;
  • de ne pas se joindre aux mouvements d’élèves extérieurs au collège ;
  • de s’interdire l’usage de son téléphone à l’école
  • De bannir la tricherie et les actes délictueux

C – Droits et devoirs des parents

Les deux parents ont le droit d’être informés régulièrement du déroulement de la scolarité de leurs enfants par tous les moyens.

Ils ont également le droit d’être associés aux actions d’information et aux prises de décision concernant l’orientation des élèves.

Les représentants des parents sont élus en début d’année. Ils peuvent sièger dans les instances de l’établissement et peuvent participer à certains conseils de classe ou de discipline.

Les parents doivent prendre part aux rencontres parentales avec les enseignants selon un calendriers préétablis à cet effet.

Les parents ont le devoir de s’assurer, pour ce qui relève de leur responsabilité, de l’assiduité et de la ponctualité de leurs enfants. Ils veillent à ce que le travail demandé aux élèves par les enseignants soit effectué avec sérieux et signer régulièrement les carnets de correspondance. Ils sont responsables des dégâts et actes délictueux posés par leurs enfants au sein et à l’extérieur de l’établissement.

D – Droits et devoirs des enseignants et personnels administratifs et techniques

Les enseignants, les personnels administratifs et techniques ont le droit et le devoir de rapporter à l’administration tout manquement dont ils sont l’objet de la part des élèves, des parents, d’autres personnels, ou de membre de l’administration.

Les enseignants, les personnels administratifs et techniques ont le devoir des respecter les élèves, d’éviter des propos dégradants, vulgaires, offensants et blessants envers les élèves.

Tout manquement des élèves, des enseignants, personnels administratifs et techniques aux obligations ci-dessus mentionnées constituent des fautes graves et traitées avec une tolérance zéro.

Chapitre 2 : Vie scolaire

Au Collège Canadien d’intégration, les études sont prioritaires. Toutefois, le CIVCIN offre aussi au cours de l’année scolaire une vie extra-scolaire très dynamique à travers des activités socio-culturelles et sportives, des sorties académiques dans les parcs, institutions académiques, sanitaires, culturelles et administratives. De nombreuses activités sont planifiées pour les années à venir : visites d’études extramurales, sports de divertissement et de compétition, musique, théâtre, improvisation, peinture, club scientifique, génies en herbe, journal étudiant, club d’échecs, sans oublier les voyages culturels et humanitaires !

ACTIVITÉS PARASCOLAIRES

Les clubs et activités sont offerts à tous les élèves du secondaire, de 15 h 35 à 17 h et/ou de 17 h à 18 h 30. Il s’agit une excellente occasion pour acquérir un complément de formation, atteindre un équilibre entre l’apprentissage et le développement personnel et de développer certaines aptitudes comme le dépassement de soi, l’entraide et le sens du volontariat. Sauf avis contraire (ex. sorties d’études, cours complémentaires, location d’uniformes et compétitions  à caractères professionnels), la participation aux clubs et activités est gratuite et comprise dans les frais annexes. Les élèves inscrits en sport recevront un t-shirt à l’effigie du CIVCIN.

PRÉVENTION CONTRE L’INTIMIDATION

Les élèves et les parents reçoivent au début de chaque année scolaire un guide de bonne conduite et de sensibilisation sur la violence et le harcèlement. Une formation pour la prévention contre l’intimidation, la violence et le harcèlement sexuel est donnée aux élèves et au personnel du CIVCIN en début de chaque année scolaire.

 A – Horaires des cours

 Les cours débutent à 7h30 selon un calendrier préétabli pour chaque niveau du Lundi au vendredi

Les périodes des cours sont de 55 minutes chacune

Une pause de 15 minutes a lieu à 9 h45 et la pause de midi se déroule 11h55 à 13 h30 

B – Entrées et sorties

 Le portail principal est ouvert à partir de 7h00. Les parents ne sont pas autorisés à accompagner leur enfant dans la cour, sauf pour des raisons majeures.  Au-delà de 7h30, les élèves en retard doivent se présenter au service de l’éducateur principal pour obtenir une autorisation écrite d’entrée en classe.

Par ailleurs:

  • Les élèves doivent toujours être en mesure de présenter leur carnet de correspondance. En cas de perte ou de détérioration importante de ce carnet, le responsable doit en faire la déclaration au service de l’éducateur principal et devra acheter un nouveau carnet.
  • Après leur dernière heure de cours de la journée, les élèves doivent impérativement quitter le collège, sauf s’ils participent à des activités périscolaires.
  • Les demandes de sortie exceptionnelle doivent être formulées par écrit et 24h à l’avance par le responsable légal de l’élève et sont soumises à autorisation du service de l’éducateur principal.
  • Les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement entre les cours.

C – CONTRÔLE DE L’ASSIDUITÉ ET DE LA PONCTUALITÉ

  1. Les parents sont tenus d’informer l’établissement par téléphone de l’absence de leur enfant.
  2. Au retour d’une absence, les parents doivent renseigner le carnet de correspondance. Ce document autorise le retour en classe, par la prise d’un billet d’entrée auprès des éducateurs.
  3. La validité et le sérieux des justificatifs d’absence sont appréciés par l’administration. Dans le cas de justificatifs non recevables ou d’absences injustifiées, les élèves pourraient être sanctionnés (voir Chapitre III, section E).
  4. L’élève en retard doit se présenter au service de l’éducateur principal. Les retards sont sanctionnés et notifiés aux parents lorsqu’ils sont injustifiés.

D – RÈGLES DE LA VIE EN COMMUNAUTÉ

  1. En référence à l’Article 4 du code de conduite du Collège, le port ostentatoire de signe distinctif (politique ou religieux) constituant un élément de prosélytisme ou de discrimination est interdit. Sont également interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions, intimidation, ou harcèlement sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des enseignements ou de troubler l’ordre.
  2. L’usage du téléphone et de ses fonctions annexes est formellement interdit à l’école ou en classe aux heures de cours. En cas d’infraction, l’appareil sera confisqué et remis à la famille.
  3. L´enregistrement vocal ou la photographie d´une personne sans son consentement sont également strictement interdits, de même que la diffusion d’images ou de commentaires concernant un membre de la communauté scolaire (élève, parent, personnel ou partenaire de l’établissement). Sans autorisation préalable du chef d’établissement et de la personne concernée, une telle infraction sera sanctionnée.
  4. Il est de l’intérêt direct des élèves de respecter le matériel et les équipements collectifs mis à leur disposition et de veiller à la propreté du Collège. Le respect du travail des agents de service se traduit par l’obligation de jeter les déchets dans les poubelles prévues à cet effet. Les parents seront tenus financièrement responsables des dégradations commises par leurs enfants, indépendamment des punitions ou sanctions prises à l’encontre des auteurs.
  5. Les familles doivent veiller à ce que leurs enfants n’apportent dans l’établissement aucun objet de valeur ni de somme d’argent importante. Il est recommandé aux élèves de marquer leurs affaires scolaires. Les vols seront sévèrement sanctionnés (voir Chapitre III, section E).
  6. Il est interdit d’introduire, d’utiliser ou de consommer dans l’établissement des objets ou produits dangereux (armes blanches), illicites ou toxiques (drogue, cigarette) ou des boissons alcoolisées.
  7. L’établissement est strictement non-fumeur.
  8. Toute fraude est passible de sanction (voir Chapitre III, section E).
  9. Les actes de violence et d’harcèlement sont passibles de sanction (voir Chapitre III, section E).
  10. Les entrées dans l’établissement se font par l’entrée principale sous le contrôle des éducateurs.

E- REGIMES: externat

Tous les élèves sont externes, ce qui veut dire qu’il n’y a pas d’internat.

L’élève est accueilli et quitte l’établissement en fonction de son emploi du temps.  En cas d’absence d’un professeur à la dernière heure de cours d’une ½ journée, l’élève externe peut être autorisé à quitter l’établissement.

Sur autorisation exceptionnelle suite à une demande écrite anticipée de la famille, l’élève peut être autoriser à quitter l’établissement avec les parents (Exemple rendez-vous de médecins).

Le collège dispose d’une cantine et les élèves peuvent s’y restaurer s’ils y sont inscrits ou apporter leurs propres snacks et déjeuners

  • TRANSPORT

Le collège dispose d’un service de transport d’élèves pour les parents désireux d’un transport depuis leurs domiciles pour leurs enfants. Des frais spécifiques de transport sont requis. A aucun moment l’élève transporté par car ne peut être autorisé à quitter l’établissement pendant la journée avant l’heure prévue de chaque départ.

Un service de transport des élèves depuis leurs domiciles est assuré sur demande des parents. Des frais de transport spécifiques sont requis des parents pour chaque enfant selon la distance. Ce transport est assuré par un prestataire de service dont la police d’assurance et/ou celle des parents couvre(nt) les risques à bord du véhicule et durant le parcours.

Le règlement intérieur s’applique dans les cars et navettes de transport en direction et à partir de l’établissement, et les élèves doivent respecter les véhicules et personnels (chauffeurs), conformément aux codes de conduite du présent règlement intérieur.

  • CANTINE SCOLAIRE

Un service de restauration scolaire par cantine est ouvert à tous les élèves sur demande des parents, et proposé sur la base de petit déjeuners et déjeuners quotidiens par semaine, du lundi au vendredi. Les inscriptions à cette pension ou demi-pension se font obligatoirement pour les quatre ou cinq repas de la semaine et pour une durée minimum d’un trimestre. Les frais de cantine sont à la charge de parents.

Les élèves inscrits à cette cantine ont obligation de la fréquenter tous les jours et de s’y présenter aux heures prévues. Ils doivent respecter les règles indispensables à la bonne organisation du service de restauration. Toute absence doit être autorisée par le service de la vie scolaire. Les frais de demi-pension figureront sur la facture adressée aux familles des pensionnaires inscrits en début de période.

Chapitre 3 : Suivi, évaluation et comportement des étudiants

A – MODALITÉS DE CONTRÔLE DU TRAVAIL DES ELEVES

Les enseignants sont tenus d’informer clairement et précisément leurs élèves du rythme, de la nature et des modalités de contrôle qu’ils envisagent.  Le chef d’établissement doit informer les familles et les élèves des dates et de la nature des contrôles de connaissances communs (examens ou devoir de niveaux, examens blancs), organisés durant ou hors temps scolaire.

B – INFORMATION DES FAMILLES SUR L’ÉVALUATION DU TRAVAIL DES ELEVES

Les familles sont informées de la conduite et des résultats obtenus par leur enfant grâce à un logiciel interne au Collège. Ce dispositif sera mis en marche progressivement. Par intérim, les parents seront informés par courrier électronique, téléphone, ou par forum de group de messagerie.

C –   ABSENCE A UN CONTRÔLE DE CONNAISSANCES

Toute absence à un contrôle écrit ou oral prévu doit faire l´objet d´une excuse écrite particulière de la part des parents (courrier ou mot dans le carnet de correspondance). Quel que soit le motif, le professeur pourra décider d‘une épreuve de remplacement dès le retour de l’élève, qui ne pourra s’y soustraire.

D – RÉCOMPENSES

La qualité du travail et du comportement des élèves sera mise en valeur sur le bulletin scolaire. Est également valorisée l’implication d’un élève dans la vie de l’établissement, au travers d’actions qu’il pourra mener ou en prenant des responsabilités en tant qu’ambassadeur ou ambassadrice.

Des félicitations, des compliments ou des encouragements pourraient être attribués sur proposition du conseil de classe ou de l’administration :

– Prix d’excellence : pour des résultats exceptionnels à titre individuellement ou par groupe dans des compétitions.

– Félicitations : pour la qualité du travail, l’exemplarité du comportement, des résultats de très bon niveau.

– Compliments : pour la qualité du travail, l’exemplarité du comportement et des résultats de bon niveau.

– Encouragements : pour la quantité du travail, le sérieux et des progrès significatifs dans les résultats.

E – PUNITIONS ET SANCTIONS

Tout membre du personnel du college peut et doit intervenir auprès d’un élève dont le langage, la tenue ou le comportement seraient déplacés, provocants ou facteurs de désordre.

a- Les punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises indépendamment de ses résultats scolaires. Elles peuvent être prononcées par tous les personnels de la communauté éducative. Elles consistent, entre autres, en :

  • une annotation sur le carnet de correspondance ;
  • une excuse publique, orale ou écrite ;
  • un devoir supplémentaire ;
  • une retenue accompagnée d´un devoir ou d´une mesure de responsabilisation ;
  • un point retranché sur sa moyenne de conduite ;
    • Une exclusion ponctuelle du cours est possible et sanctionne un manquement majeur. Elle s’accompagne d’une prise en charge immédiate de l’élève et d’un travail supplémentaire.  Elle doit demeurer exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport écrit, signé par le professeur et remis aux parents de l’élève.

b – Les sanctions disciplinaires

Elles peuvent être proposées par tout membre du personnel et sont prononcées par le chef d’établissement. Elles ont pour objectifs:

  • de susciter chez l’élève une prise de conscience du manquement ou de la faute ;
  • de lui rappeler le sens et l’utilité du règlement, ainsi que les exigences de la vie en collectivité.

Aucune sanction n’est prononcée sans que l’élève n’en ait été informé, voire – éventuellement – qu’il ait été entendu. En cas de manquement grave, l’élève peut être traduit devant le Conseil de discipline.

Une Commission de discipline pourra, le cas échéant, examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Ce conseil, se réunit sur proposition du professeur principal ou du chef de l’établissement. Elle est composée du Directeur Des Etudes, de l’éducateur principal, de l’éducateur de niveau, du professeur principal, du délégué de classe et d’un ou deux représentants de l’équipe enseignante, deux représentants du comité de parents d’élèves (CPE), et éventuellement d’un représentant du service médical. La famille en est informée. Il peut prononcer les sanctions définies au présent règlement intérieur.

Sanctions prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de Discipline

1° L’avertissement écrit ;

2° Le blâme ;

3° La mesure de responsabilisation (voir ci-dessous) ;

4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans une salle de classe de l’établissement, avec mesure de responsabilisation tel qu’un devoir, en attendant le cours suivant et écope d’un avertissement. L’élève perd un point sur la conduite à la troisième exclusion de la classe. La durée de cette exclusion temporaire ne peut excéder huit jours ;

5° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Si un élève a été sanctionné d’un blâme ou d’une exclusion temporaire, la réinscription pour l’année scolaire suivante n’est pas de droit. Elle peut être accordée, à titre exceptionnel, à la suite d’un entretien entre l’administration, les parents et l’élève.

La mesure de responsabilisation

Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation. Elle est subordonnée à la signature d’un engagement de l’élève et de sa famille (sauf élève majeur).

La fiche de suivi

C’est l’engagement d’un élève portant sur des objectifs précis en matière de comportement et de travail scolaire

Par ailleurs, un avertissement pour manque de travail, d’assiduité ou de comportement peut être prononcé sur proposition du conseil de classe. En cas d’absence d’amélioration au trimestre suivant, un blâme peut être attribué. Deux blâmes consécutifs compromettent le passage dans la classe supérieure.

c – Les sanctions administratives

Les enseignants et les personnels administratifs et techniques contrevenant aux règlements aux règlements intérieurs sont passibles de sanctions administratives, allant de l’avertissement, suspension, blâme et au licenciement.

Chapitre 4 : Sécurité

Tous les membres de la communauté scolaire du CIVCIN sont tenus de respecter les consignes de sécurité affichées dans les locaux de l’établissement.

Une formation sur la sécurité est fournie au personnel et aux élèves à chaque rentrée scolaire

Chapitre 5 : Hygiène et santé scolaire

1 – Les élèves ne sont acceptés dans l’établissement qu’avec une tenue propre, décente, un état d’hygiène et de santé compatible avec la vie en collectivité.

2 – Les élèves atteints de maladie contagieuse ne peuvent être admis au Collège et doivent fournir un certificat médical de non-contagion à leur retour. Chaque membre de la communauté scolaire est responsable de la sécurité et de la santé des autres membres. A ce titre, il est tenu d’informer la direction de tous cas suspects.

3 – Les élèves sous les médicaments prescrits doivent être notifiés au service de l’éducateur général pour un meilleur suivi de l’élève en question.

4 –Hors situation d’urgence, les rendez-vous médicaux doivent être pris en dehors du temps scolaire.

5 – Tout nouveau problème de santé doivent être porté à la connaissance du service de l’éducateur général ou du directeur des études, et les premiers soins infirmiers d’urgence prodigués au sein du centre medico-scolaire du collège avant l’arrivée des parents ou le transfert sur demande des parents vers un centre hospitalier spécialisé de référence.

Uniforme

L’uniforme en vigueur au secondaire général en Côte d’Ivoire est obligatoire à tous les niveaux. Un uniforme additionnel spécifique au couleur du collège (rouge et blanc) est exigé en alternance avec l’uniforme régulier du secondaire général. Seuls les élèves portant les uniformes complets exigés sont admis en classe.

Un élève qui se présente non vêtu d’un uniforme réglementaire est maintenu en permanence jusqu’à ce qu’il se procure un uniforme conforme. Ceci vaut également pour l’uniforme d’EPS et la blouse de SVT ou de Physique-Chimie, le cas échéant.

Filles:

  • Deux chemisiers blancs à manches courtes (pas de démembré)  
  • Un polo blanc à retirer au Collège Ivoiro-Canadien d’intégration
  • Une jupe bleu marine en tissu de longueur normale jusqu’en dessous des genoux
  • Une jupe en tissu rouge foncé (échantillon de tissu disponible au collège) de longueur normale jusqu’en dessous des genoux
  • Une cravate en nœud rouge foncé de même tissu (échantillon disponible au collège) que la jupe.
  • Des chaussures fermées à petits talons
  • Des cheveux bien entretenus

Ne sont pas autorisés :

  • Les hauts à bretelles, les décolletés, les bustiers, les hauts transparents.
  • Les pantalons moulants, les collants, les leggings, les jeans.

Garçons:

  • Pantalon kaki et chemise kaki à manches courtes (sans fantaisie) tous taillés dans le même tissu
  • Pantalon rouge foncé (échantillon de tissu disponible au collège)
  • Une chemise blanche à manches courtes (sans fantaisie)
  • Une cravate normale en rouge foncé de même tissu (échantillon disponible au collège) que le pantalon.  
  • Un polo kaki à retirer au Collège Ivoiro-Canadien d’intégration,
  • Des chaussures fermées et une ceinture
  • Des cheveux bien entretenus

A partir de la seconde et pour les cours de Science Vie et Terre ou Physique Chimie, une blouse blanche à manches longues arrivant au niveau des genoux, est exigée pour tous les élèves.

NB :

Le port de collier, de bracelet, de lunettes autres que pharmaceutiques est interdit. Le non-respect de cette disposition entraine la confiscation définitive de l’objet.

L’élève doit être bien fourré à tout moment au sein et aux abords de l’établissement.

Tenue de sport :

Chaussures de type baskets, conformes à la pratique sportive et uniforme disponible dans l’établissement.

Chapitre 6 : Règlement de l’EPS

L’EPS est une discipline d’enseignement obligatoire pour tous les élèves.

  1. Inaptitude ponctuelle, sans certificat médical
  2. L’élève se présente au bureau de l’éducateur principal, avec la demande des parents sur le carnet de correspondance, pour validation ou non de l’inaptitude ;
  3. Il fait enregistrer sa dispense ponctuelle auprès de l’éducateur principal qui le dirige en EPS ou en étude ;
  4. L’élève présente la validation de sa dispense au professeur d’EPS ou au surveillant d’étude.

Ces demandes doivent rester exceptionnelles.

  1. Inaptitude supérieure à un jour avec certificat médical
  2. L’élève fait enregistrer son certificat médical qui précise la durée et le caractère total ou partiel de l’inaptitude auprès de l’éducateur principal qui le dirige en EPS ou en étude ;
  3. Il présente la validation de sa dispense au professeur d’EPS ou au surveillant d’étude ;

A aucun moment l’élève dispensé n’est autorisé à quitter l’établissement sur production d’une dispense d’EPS.

Les professeurs d’EPS sont informés en temps réel des dispenses enregistrées grâce au logiciel interne au Collège qui pourrait être mis en place. Entre-temps, les professeurs d’EPS sont immédiatement informés par l’éducateur principal et l’information consignée dans le cahier de texte de la classe

Chapitre 7 : Les espaces élèves

A – La salle polyvalente

C’est un espace de détente pour les élèves qui peuvent le fréquenter à des moments réglementés et visés par le service de la vie scolaire. L’accès s’y fait sous le contrôle d’un adulte ou sous la responsabilité d’élèves dûment identifiés.

B – Les espaces scolaires : cours, circulations, détentes, cantine, toilettes, etc.

L’attitude attendue dans la cour est identique à celle exigée dans tous les locaux de l’établissement, même si chacun y est plus libre. Dans ces lieux de détente, de soulagement, de jeu et d’apprentissage social, chacun doit trouver le juste équilibre entre liberté et respect des règles de civilité. Les jeux de ballon y sont interdits.  Les espaces paysagers ayant été créés pour agrémenter l’établissement, ils doivent faire l’objet de soin et de respect.

Chapitre 8 : Droits de scolarité et frais annexes

A – DROITS DE SCOLARITÉ

Les frais de scolarité sont payés au début de chaque trimestre selon un calendrier en quatre échéanciers communiqués dans le règlement financier signé par les parents. Le défaut de paiement peut entraîner l’exclusion d’un élève.

Toute année scolaire commencée est entièrement due et tout paiement perçu est non remboursable.

B – FRAIS D’ASSISTANCE MEDICALE

Le collège dispose d’un centre médico-scolaire pour les premiers soins infirmiers. Des frais d’assistance médicale sont applicables et portés à la connaissance de tous les parents.

C – FRAIS ANNEXES

Des frais d’inscription administratives et des frais annexes pour sorties pédagogiques sont applicables, portés à la connaissance de tous les parents et sont sujets à des changements.

D – FRAIS DE TRANSPORT

Un service de transport des élèves depuis leurs domiciles est assuré sur demande des parents. Des frais de transport spécifiques sont requis des parents souscripteurs pour chaque enfant selon la distance.

E – FRAIS DE CANTINE

Un service de restauration scolaire par cantine est proposé sur demande pour des petits déjeuners et déjeuners quotidiens par semaine, du lundi au vendredi disponible. Des frais applicables sont communiqués aux souscripteurs.

F – ASSURANCE SCOLAIRE

A terme, le collège souscrira une assurance qui garantit les élèves régulièrement inscrits pour tous les accidents corporels provenant d’une cause fortuite extérieure et violente dont ils seraient victimes. Cette assurance ne sera valable que pour les activités scolaires ou périscolaires organisées par l’établissement, dont les sorties pédagogiques. Actuellement, une telle assurance n’est pas disponible.

Il est vivement recommandé aux parents de protéger leur(s) enfant(s) par une assurance de responsabilité civile (pour les dommages causés) et par une assurance individuelle accident (pour les dommages subis).

L’établissement ne disposera d’aucune assurance couvrant le vol des biens personnels.

CHAPITRE 9 : CODE DU BON USAGE DES MOYENS INFORMATIQUES ET DES RESEAUX

Ce règlement et code de conduite se réfèrent aux lois ivoiriennes en matière de sécurité informatique:

  1. Ordinateurs
  • Les ordinateurs servent uniquement à faire des recherches et du travail scolaire.
  • L’ordinateur est utilisé de façon individuelle (1 élève par ordinateur, 2 avec autorisation). Pour les utiliser, il faut au préalable s’inscrire et préciser l’objet de sa recherche.
  1. Règles générales concernant l’utilisation des postes informatiques.
  • Un identifiant et un mot de passe sont adressés à chaque élève en début d’année. Ces données sont strictement personnelles et permettent à chacun d’accéder à sa session, à ses archives informatiques et à l’ensemble du réseau Elèves. En cas de perte ou d’oubli de l’identifiant et du mot de passe, l’élève s’adressera au service informatique du collège.
  • Le matériel informatique est fragile, il faut le manipuler avec précaution. Il faut fermer correctement les logiciels que l’on utilise et ne pas effacer les fichiers (en dehors de ceux se trouvant dans le répertoire personnel) ou modifier les attributs des fichiers.
  • L’impression d’un document se fait avec l’accord et sous le contrôle du personnel responsable.
  1. Règles particulières à l’utilisation d’Internet et engagement des utilisateurs
  • L’utilisation d’Internet par les élèves doit se faire en présence et sous la responsabilité et le contrôle d’un membre du personnel éducatif. Les activités pédagogiques (recherches demandées par un professeur, recherche sur l’orientation …) sont privilégiées.
  • L’élève s’engage à ne consulter Internet qu’à des fins pédagogiques. Il ne doit pas visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, diffamatoire, pornographique ou incitant à des crimes et délits.
  • L’élève s’engage à ne pas contourner les règles de filtrage des sites web mises en place et à ne pas modifier la configuration des machines.
  • L’élève s’engage à ne pas faire de piratage informatique ou d’actes de cybercriminalité au sein de l’établissement
  • Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
  • Tout utilisateur peut être amené à produire des informations consultables en interne ou à l’externe. Ces informations contribuent à l’image donnée par le collège. Toute information de nature à choquer les visiteurs, à dénigrer le collège ou à donner une image négative de la vie de ses membres est interdite.
  • La consultation de messageries électroniques, de blogs, de forums, de sites de téléchargement, de chats, de jeux électroniques et de réseaux sociaux est strictement interdite.
  1. Droits d’auteur et téléchargement
  • Internet n’est pas une zone de non-droit. Sont interdits (mais pas exclusivement) et pénalement sanctionnés :

– la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l’auteur ou de toute personne titulaire de ces droits.

– les copies de logiciels non-autorisés pour quelque usage que ce soit et la contrefaçon.

  1. Engagements de l’établissement
  • Le collège peut procéder à des contrôles pour vérifier que le réseau est utilisé dans le respect des règles et de la loi. Dans l’intérêt de la sécurité et du bon fonctionnement du système informatique, les espaces personnels des utilisateurs peuvent être vérifiés. Le collège s’engage à effectuer ces contrôles avec l’éthique qui s’impose.
  1. Sanctions applicables
  • Tout utilisateur n’ayant pas respecté les “règles de bonne conduite” énoncées ci-dessus est passible de sanctions internes portant sur l’interdiction momentanée ou permanente de l’accès aux réseaux ainsi que les sanctions disciplinaires énoncées dans le règlement intérieur et externes prévues par les lois en vigueur, en Côte d’Ivoire.
  • En cas de vol ou de dégradation volontaire de matériel, un remboursement (partiel ou intégral) ou un remplacement à l’identique sera exigé de l’utilisateur. De même, il sera réclamé à l’utilisateur le remboursement des frais nécessaires à la remise en marche d’un équipement ou d’un service.

CHAPITRE 10 : REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Une petite bibliothèque est ouverte à tous : élèves, enseignants et personnel administratif.

  • Les élèves peuvent y emprunter des ouvrages avec l’assistance d’un éducateur et en présentant leur carnet de correspondance afin d’y consigner les informations de l’ouvrage et la durée de l’emprunt
  • L’emprunt peut se faire pour la maison ou pour des heures libres au collège
  • Afin de maintenir une ambiance studieuse et de lecture aux heures libres dans les classes, il faut garder le silence, se déplacer sans bruit.
  • L’utilisation des téléphones portables, des MP4 et des ordinateurs personnels est interdite.
  • Les livres sont des objets fragiles dont il faut prendre le plus grand soin.
  • Pour la protection des documents et du matériel informatique, il est interdit d’y consommer aliments et boissons.
  • Les livres sont organisés de manière à favoriser les conditions de travail de chacun, les élèves, avec l’assistance des éducateurs, doivent retourner les documents empruntes aux emplacements originaux.

Prêts et pertes

  • Tout document et matériel empruntés et perdus sont à la charge des parents

L’élève qui vient à la bibliothèque s’engage à en respecter le règlement et à utiliser ce lieu pour la lecture, la recherche et le travail. En cas de non-respect de ce règlement, l’élève pourra être exclu momentanément (il ira alors en permanence) ou pour une durée prolongée.

 

NB : Le présent règlement sera applique durant toute l’année scolaire

Signature des parents :                                    nom :                                                   date :               

Signature de l’élève :                                       nom :                                                   date :                          

Signature du personnel CIVCIN :                   nom :                                                   date                

Précédé de la mention « j’ai pris connaissance du règlement intérieur du Collège Ivoiro-Canadien d’Intégration et je m’engage à le respecter »
« lu et approuvé »